Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service en ligne de transport MadExpress : espace voyageur, achat et gestion de titres, information trafic.
2. Accès au service
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'adresse e-mail est vérifiée lors de l'inscription. Les identifiants sont personnels et confidentiels.
3. Titres de transport
Les titres (à l'unité, carnets, abonnements) sont proposés selon la grille tarifaire en vigueur. Les voyages sont validés à bord lors de chaque trajet. Les conditions d'usage et de validité des titres sont celles du réseau MadExpress.
4. Paiement
Les paiements en ligne sont réalisés via PayFIP (service de la DGFiP). Une facture est émise pour chaque achat et consultable depuis l'espace voyageur. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le réseau.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». MadExpress s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance. La responsabilité de MadExpress ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou de mauvaise utilisation du service.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments du service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Évolution des CGU
MadExpress peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Une question sur ces conditions ? Contactez-nous à accueil@cc-madetmoselle.fr.

